Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation du
site de la société CODEAF

CODEAF
Conseil d'entreprise,
Spécialiste des TPE et PME-PMI
et du développement de leur performance.

MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par et la propriété exclusive de la société CODEAF sas, sise 203, avenue des Etats-Unis, 31200 Toulouse. Email : conseil [arobase] codeaf [point] net Téléphone 05 82 95 59 92 RCS de Toulouse - n° SIRET : 751 748 443 00015 - n° TVA intracommunautaire : FR 94 751748443

CODEAF est organisme de formation enregistré sous le n° de déclaration d'activité de formation 73 31 06732 31.

Direction de la publication du site : Laurent DESARNAUD-CAULY.

Le domaine CODEAF.NET est hébergé par la société GANDI, 63 Boulevard Massena, 75013 PARIS.
Ce site est hébergé par la société LEGRAIN sas, 290, avenue Charles de Gaulle, 82000 Montauban.

Ce site est conforme aux exigences légales relatives aux droits "informatique et liberté" et le traitement des données font l'objet d'une déclaration simplifiée Cnil n° 1672833.

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au présent site, à ses données et liens et à ses conditions d'utilisation. Tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, ses conditions générales du seul fait de sa connexion au site.

Règles d’usage / Responsabilités

L'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du Site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le site. L'utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier savoir :

  • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels,
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et/ou contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de quelconque dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site ou d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'une suspension ou de la cessation du Site. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Utilisation des données du site / Contenu / Crédit photo / Propriété intellectuelle

Contenu du Site

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Les photos illustrant le Site sont non contractuelles. Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations accessibles.

Propriété intellectuelle

A l’exception de ce qui relève du domaine public, et à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs, tous les éléments, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société et sont protégés selon les cas par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

Sauf mention contraire et exception faite des reproductions autorisées aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la reproduction totale ou partielle des éléments composant le Site en vue d'une publication ou d'une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le dépôt de noms de domaines intentionnellement voisins, la reproduction de méta-tags ou l’emploi de marques dans les méta-tags sont également prohibés.

Liens

Tout lien avec le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de la Société.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la Société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu et le bien-fondé du lien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ce site, ne pourra être fait qu’en direction de la page d’accueil, et à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page ou l’ouverture du présent site au sein d’un cadre est interdit, sauf l'autorisation expresse et préalable de la société.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email à : conseil [arobase] codeaf [point] net. La société se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Par ailleurs, le Site offre des liens vers d’autres sites internet. La société ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites. Par conséquence, la société ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Données collectées / finalité / confidentialité / rétention

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  • les conserver en mémoire informatique,
  • les utiliser à des fins statistiques

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.
L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au responsable du traitement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CODEAF, 203, avenue des Etats-Unis, 31200 Toulouse à l’attention de M. DESARNAUD-CAULY.

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La société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez.

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Modification de ces Conditions Générales d’Utilisation

La Société est susceptible de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.
Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l'entière discrétion de la Société.

Loi applicable

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en Français. Elles sont régies par le droit français et l'utilisateur, par son simple accès, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Tout jugement de tout litige auquel les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leurs conséquences et leurs suites, sera soumis au Tribunal de TOULOUSE (31).