La durée du congé paternité allongée

La durée du congé paternité allongée

Depuis le 1er juillet 2021, la durée totale du congé à laquelle peuvent prétendre les jeunes papas (d’enfants nés ou adoptés) passe de 14 à 28 jours.

Coté papas

 

Jusqu’à présent

Pour rappel, le congé paternité est entré en vigueur en 2002 avec 3 jours du congé de naissance et 11 jours du congé de paternité pour un total de 14 jours calendaires (les samedis, dimanches et jours fériés y sont comptabilisés). Il est ouvert aux pères du privé (CDD, CDI, contrat saisonnier…), aux travailleurs indépendants, aux professions libérales, aux fonctionnaires et aux militaires.

La réforme

C’est le congé de paternité qui est donc allongé dans cette réforme passant de 11 jours consécutifs à 25 jours calendaires fractionnables. Ces jours doivent être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance et sont organisés en deux parties :

  • une période obligatoire de 4 jours calendaires prise au lendemain du congé de naissance.
  • une autre période de 21 jours calendaires qui peut être fractionnée en 2 d'une durée minimale de 5 jours pour chaque période.

La première période de 4 jours consécutifs adossée aux 3 jours du congé de naissance étant obligatoire, cela porte à 7 jours l’obligation de congé à la naissance.

A noter que les naissances multiples (jumeaux, triplés...) donnent toujours droit à 7 jours supplémentaires.

Enfin, il est important de préciser que la situation familiale importe peu (mariage, Pacs, union libre, divorce ou séparation…), ainsi que le lien de parenté : les hommes qui ne sont pas le père de l’enfant mais le conjoint de la mère et/ou son partenaire Pacs profite aussi de ce congé paternité.

La demande

La demande de congé de paternité doit être effectuée avant la naissance auprès de l’employeur et au moins un mois avant la date choisie. L’employeur ne peut pas refuser ce congé. Enfin, dans le cas d'une naissance prématurée, le père de l'enfant doit avertir son employeur « sans délai » pour prendre le congé de manière anticipée.

Coté entreprises

 

Dans une optique de progrès social et d’avancée pour l’égalité entre les femmes et les hommes, cette mesure a également des conséquences sur l’entreprise et son organisation.

Le coût

Les 3 jours du congé de naissance sont à la charge de l'employeur mais les 25 jours du congé de paternité sont indemnisés par la Sécurité sociale : des indemnités journalières sont versées à condition que le salarié cesse toute activité professionnelle durant la durée du congé. Le montant de ces indemnités varie en fonction du salaire : de 9,66 euros à 89,03 euros (plafond fixé par la sécurité sociale) par jour. Donc la réforme n’a aucun impact sur les finances de l’entreprise.

L’organisation

Le congé représentant 28 jours calendaires au total, il est primordial pour l’entreprise et son dirigeant d’anticiper cette absence. Cela passe notamment par la mise en place et la tenue d’un plan de charges (voir l’exemple du pilotage de l'activité et des ressources). Ce dernier permet de connaitre sa capacité de production (en heure ou en quantité) sur un temps donné (semaine, mois…). Ainsi il est possible de planifier la production à venir grâce au flux des commandes (voire même des devis) en conséquence.

Le conseil d’entreprise CODEAF vous aide à mettre en place un système de pilotage adéquat permettant de piloter ses fluctuations du quotidien !