Les aides à la création d’entreprise

Vous avez un projet de création d’entreprise ou quelqu’un de votre entourage envisage de passer à l’action ? Le cabinet de conseil CODEAF, expert dans l’accompagnement à la création d’entreprise, vous éclaire dans la jungle des différentes aides et organismes pouvant vous aider.

Pour commencer, nous allons défaire un préjugé tenace : non il n’existe pas de subvention ou d’aide tombée du ciel sans contrepartie qui serait à disposition de quiconque souhaitant lancer son activité. Pour créer une entreprise, il faut un projet cohérent, réfléchi, avec un minimum d’apport financier de votre part pour financer le capital social. Pour structurer le projet, il est indispensable de construire un Business Plan avec un prévisionnel financier afin de construire sa stratégie et de vérifier sa viabilité. Le Business Plan permet ensuite d’aller chercher du financement auprès des établissements bancaires et des organismes proposant des aides.

Il existe différents types d’aide :

Les prêts d’honneur

Ils sont octroyés dans le but de consolider les fonds propres du créateur et ainsi de faciliter l'accès aux prêts bancaires. Ils sont donc accordés à titre personnel au créateur qui devra le rembourser en 3 ou 5 ans, parfois de manière différée. Ils sont sans intérêt ni garantie. Leur montant varie, pouvant atteindre 100 000€ pour les projets innovants selon conditions.

Organismes : Réseau entreprise, France Active, Initiative Haute Garonne, Crealia…

Les garanties de financement

Les organismes proposant ces dispositifs garantissent une partie du prêt bancaire que vous aurez contracté pour la création de votre entreprise, ce qui permettra de faciliter sa validation par la banque. Concrètement, en cas de de non remboursement du prêt de votre part, l’organisme se portant garantie se substituera à vous pour rembourser. Sont concernées les opérations suivantes :

investissements matériels (immobiliers, mobiliers, équipements, aménagements) et immatériels (droit au bail, dépenses de recherche et développement…),

financement du BFR (besoins en fonds de roulement),

acquisition de fonds de commerce,

Ces garanties peuvent aller jusqu’à 60% du crédit.

Organismes : BPI, France Active, SIAGI…

Les subventions

Plus rares, les subventions sont des sommes qui sont versées directement aux entreprises en création, sans remboursement par la suite. Pour en obtenir, il faut que vous ou votre projet ait certaines caractéristiques, comme le fait d’être jeune, d’être une femme ou que le projet soit innovant.

Evidemment, elles sont destinées à des fins précises comme par exemple les dépenses propres du porteur de projet (temps passé du porteur de projet, petit investissement, frais de déplacement, frais d'inscription à un salon) ou les dépenses externes (études de faisabilité commerciale, organisationnelle, d'usage, de marché, d'ingénierie, de sciences humaines ; prestations de conseils extérieurs : designer, ingénieur organisation, étude de marché, communication, marketing, ergonomie, accompagnement à l'international ; accès à des plateformes de tests : interaction clients/utilisateurs, interface homme/machine, design, supports techniques ; rédaction d'un plan d'affaires, préparation d'accords juridiques, études et actes de propriété intellectuelle/industrielle, formations spécifiques, …)

Organismes : BPI, France Active, BGE…

Les exonérations

Le choix du lieu d’implantation de l’entreprise (l’adresse du siège social) peut avoir un impact sur les aides. Il existe des zones de revitalisation rurale (ZRR), des quartiers prioritaires ou encore des zones d’aide à finalité régionale (AFR) qui bénéficient d’exonération d’impôts foncier ou d’impôts sur les sociétés.

Organismes : DDFIP, URSSAF…

Les aides pour les demandeurs d’emploi

Tout d’abord, Il convient de signaler à Pôle emploi son projet de création ou de reprise d’entreprise en amont. Trois options s’offrent à vous si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé :

Le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE),

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), consistant en un versement sous forme de capital d’une partie (45%) des droits à indemnisation restants. Pertinent seulement dans le cas où votre projet requière un apport initial important et qu’il soit rentable rapidement pour vous verser un salaire. En effet, dans cette option, vous n’aurez plus le droit à vos allocations mensuelles.

Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), consistant en une exonération totale ou partielle des charges sociales pendant un an. Encore faut il que vous voue versiez un salaire la première année.


Le cas du maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Si votre salaire ou rémunération est égale à zéro, alors il vous sera versé la totalité de votre allocation.

Si vous vous versez une rémunération ou un salaire, votre allocation en sera affectée de la manière suivante :

Allocation – 70% rémunération = Nouvelle allocation

Nouvelle allocation + rémunération = Y,              
Y ne doit pas être supérieur à votre ancien salaire brut.

Pour avoir une vision sur l’ensemble des aides et des organismes selon votre situation, rendez vous sur www.les-aides.fr .