Les motifs de licenciement

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille et elle peut être amenée à devoir se séparer d’un de ses membres. Cependant, cette action que l’on appelle le licenciement est bien souvent assez floue et peut faire peur. Le dirigeant, pas ou mal informé sur les droits de l’entreprise, peut ne pas prendre les bonnes décisions. Le conseil d’entreprise Codeaf vous propose d’éclaircir ce sujet en décrivant les différents motifs de licenciement.

Un employeur souhaitant se séparer d’un salarié doit le licencier. La loi encadre le licenciement dans son déroulement et sa justification. C’est pourquoi il existe deux types de licenciement :

Licenciement pour motif personnel

C’est dans le cas où le motif de licenciement est inhérent à la personne du salarié. Ce motif doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

  • Réelle : objective, existante, vérifiable
  • Sérieuse : gravité mettant en péril le bon fonctionnement de l’entreprise

Ces termes n’étant pas défini précisément dans la loi, c’est la jurisprudence qui fait effet.

Le licenciement pour motif personnel peut être disciplinaire ou non-disciplinaire :

Motif disciplinaire

Il représente la majorité des cas de licenciement pour motif personnel, il fait suite à une faute commise par le salarié. Cette faute peut être :

  • Faute simple. Le salarié ne vient pas travailler et ne justifie pas de son absence ou le salarié refuse d’effectuer son travail. Dans ce cas, la faute commise rend nécessaire son licenciement mais le salarié accomplit son préavis. De plus, il perçoit toutes ses indemnités (indemnité de licenciement, de congés payés, compensatrice de préavis).
  • Faute grave. Un comportement dangereux (état d’ivresse) ou injures à l’égard d’un collègue par exemple. Cette faute ne permet pas la réalisation de préavis et justifie la rupture immédiate du contrat. La faute grave prive le salarié de toutes ses indemnités sauf de l’indemnité compensatrice de congés payés.
  • Faute lourde. Ce qui définit une faute lourde est l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Elle prive le salarié de toutes ses indemnités sauf de l’indemnité compensatrice de congés payés. Exemple : la destruction volontaire du matériel de l’entreprise.

Motif non-disciplinaire

Plus rare, c’est lorsque le salarié a un comportement qui ne permet pas le maintien de la relation de travail sans commettre de faute : insuffisance professionnelle ou d’insuffisance de résultat, modification refusée du contrat de travail, profonds désaccords qui entraînent une véritable perturbation au sein de l’entreprise, impossibilité de reclassement en cas de licenciement pour inaptitude…

Licenciement pour motif économique

Ce motif exige une double cause : une cause réelle et sérieuse, mais aussi une cause économique. Le motif doit donc être non-inhérent à la personne du salarié.

Le motif économique peut être retenu que si l’un des éléments suivants est subi par l’entreprise :

  • Des difficultés économiques : elles peuvent être justifiées par une baisse de commande, une baisse du chiffre d’affaire, des pertes d’exploitation, une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation… Cette liste n’étant pas exhaustive, d’autres éléments peuvent être mis en avant. Le tout est à l’appréciation des juges. A noter le motif économique du licenciement ne peut pas être constitué par la volonté de l’entreprise de réaliser des économies ou de majorer ses profits.
  • Des mutations technologiques : toute innovation technologique ou changement de technique susceptibles d’entrainer des conséquences significatives sur un poste.
  • Une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. C’est dans le cadre d’une anticipation d’un risque auquel l’entreprise est en proie. Dans ce cas, l’entreprise ne subit pas des difficultés économiques au moment du licenciement mais en est menacée à court terme.
  • Une cessation de son activité.

La cause réelle et sérieuse est ici matérialisée par la suppression ou la transformation de l’emploi ou le refus de la modification par un salarié d’un élément essentiel de son contrat de travail.

Avoir connaissance de ces différents motifs légal de licenciement permet au dirigeant de prendre les bonnes décisions pour la pérennité de l’entreprise. Un licenciement ne représente pas forcément un risque pour l’entreprise mais une solution. Pour cela, il est impératif d’avoir des éléments de preuve concrets pour justifier un motif.

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