Le point du conseil entreprise CODEAF sur la mutuelle obligatoire et la motivation du personnel.

Les entreprises ont obligation de mettre en place une mutuelle d’entreprise obligatoire pour le 1er janvier 2016 : une excellente occasion de motiver son personnel tout en assurant leur protection sociale.

Tout d'abord, qui est concerné par la mutuelle obligatoire ?

À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, devront souscrire à une mutuelle santé collective pour l’ensemble de leurs salariés. Ceci touche plus de 3 millions des salariés du secteur privé.

Le coût de cette mutuelle devra peser au minimum pour moitié sur la charge de l’entreprise, tandis que l’autre moitié restera à la charge du salarié. Evidemment, le conseil entreprise CODEAF vous suggère de considérer la possibilité de faire plus et de proposer que votre disposition à une part plus importante de l'entreprise fasse partie de vos négociations salariales.

Quelques exclusions à cette obligation de mutuelle existent cependant : Notamment les salariés dont le contrat présente une durée inférieure à 12 mois pourront refuser d’adhérer à ce contrat, de même que ceux pour lesquels la cotisation salariale représenterait au moins 10 % de leur rémunération brute. Quelques autres cas de refus de la mutuelle obligatoire sont prévus par le texte de loi. Le conseil entreprise CODEAF attire toutefois votre attention sur le fait que les cas de dispense doivent impérativement figurer dans l’acte de mise en place de la mutuelle dans l’entreprise. À défaut, l'entreprise pourrait être sanctionnée par l’URSSAF.

Les avantages de la mutuelle obligatoire

Pour l'entreprise, le choix d’une mutuelle d’entreprise est important dans le but de fidéliser ses salariés. Le conseil entreprise CODEAF suggère de considérer ceci comme un enjeu pour l’entreprise et de ne pas se contenter de choisir la mutuelle la moins chère, mais pour le peu de différence de prix, plutôt choisir sa mutuelle et opter pour une protection sociale correspondant aux besoins spécifiques de ses salariés. Par ailleurs, le conseil entreprise CODEAF vous rappelle que d’un point de vue fiscal, l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI) permet de déduire les cotisations de l’entreprise du bénéfice imposable sous certaines conditions. Comme dans toute décision d'entreprise, il est donc nécessaire d'avoir une vision globale, et c'est toujours un excellent levier de motivation que d'impliquer son personnel dans le comparatif, le choix de la mutuelle et de ses garanties.

En effet, pour les salariés, ce type de couverture santé revient souvent moins cher qu’un contrat individuel. De plus, les garanties peuvent être étendues à l’ensemble de ses ayants droit (conjoint, enfants ou personnes à charge). Dans certaines limites, les cotisations sont déductibles du salaire brut imposable avant abattement.

En complément, le conseil entreprise CODEAF vous incite à adapter les garanties en fonction de la population de vos salariés : Leurs ages et phases de vie impliquent des besoins propres qu'il est important de prendre en compte. En complément, si un salarié juge les garanties collectives insuffisantes ou inadaptées à son cas familial, il pourra toujours souscrire à un contrat d’assurance individuelle pour les compléter.

La mise en place de la mutuelle en entreprise

Chaque entreprise devra avoir souscrit à ce contrat collectif au plus tard le 1er janvier 2016.

Tous les assureurs reconnus par l’État peuvent être choisis pour l’établissement du contrat. Le conseil entreprise CODEAF vous suggère fortement de mettre différentes compagnies d’assurances en concurrence en demandant plusieurs devis. le conseil entreprise CODEAF vous incite à faire participer votre personnel dans la comparaison des garanties et des devis. La motivation et l'intérêt du personnel de l'entreprise sont souvent bien plus fortes que la votre sur ce sujet. c'est l'exemple type d'un "projet transversal", technique de motivation du personnel largement éprouvée.

Si votre entreprise a déjà souscrit à une mutuelle pour les salariés, il vous revient tout de même de vérifier que votre contrat actuel corresponde au nouveau dispositif obligatoire. Le contrat doit être formellement "responsable" et l'assureur devra vous l'attester formellement

En conclusion

Une nouvelle charge pour l'entreprise, qui s'applique à présent aux TPE et PME et PMI de petites tailles, mais si vous savez la transformer en outil de motivation du personnel et de cohésion de groupe, vous pourrez en tirer d'autres bénéfices compensatoires pour l'entreprise, tout en ayant assumé votre responsabilité sociale de chef d'entreprise.