Rémunération du dirigeant : SAS ou SARL   Statuts

 

Quel est le meilleur statut ? Lequel me sera le plus favorable ? Comment optimiser ma rémunération ?

Le statut juridique d’une société a un impact direct sur son ou ses dirigeants, que cela soit en terme de responsabilité, de protection mais aussi de rémunération. Il est donc primordial de connaitre ses incidences lors de la création de la société mais également lors de changements stratégiques ou de fort développement d’une entreprise existante.

Pour cela, le conseil d’entreprise CODEAF vous propose de vous éclairer sur le sujet de la rémunération du dirigeant.

En tant que dirigeant de SARL (ou EURL) et SAS (ou SASU), il existe deux manières de se rémunérer :

  • Le salaire
  • Les dividendes

Nous allons donc traiter ces deux sujets ensemble, et non pas séparément, puisqu’ils sont étroitement liés. Cela est primordial pour établir une stratégie de rémunération globale cohérente prenant en compte l’entreprise d’un côté et le dirigeant personnellement de l’autre.

Généralités

Avant de rentrer dans le vif du sujet, faisons un rappel des caractéristiques générales de ces deux statuts.

 

SARL / EURL

SAS / SASU

Propriétaire

Associé(s)

Actionnaire(s)

Responsabilité

Limitée aux apports, sauf responsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion

Patrimoine

Personne morale ayant son propre patrimoine

Dirigeant

Gérant (un ou plusieurs)

Président + autres organes possibles (directeur général, directeur généraux délégués…)

Pouvoir de désision

Le mandataire social peut agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l’objet social.

Capital social

Aucun minimum ni maximum prévu par la loi

Titres composant le capital social

Parts sociales

Actions

Statut du dirigeant

Si gérant majoritaire : Travailleur non salarié (TNS) - Régime des indépendants
Assimilé salarié dans les autres cas

Travailleur assimilé salarié - Régime général de la Sécurité sociale

Collecteur

Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI)

URSSAF

Cotisation chômage

Mandataire social donc ne cotise pas au chômage

 

A noter qu’un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL est appelé « assimilé salarié », et est affilié au Régime Général de la Sécurité sociale comme le président de SAS.

Salaire

Décision

SARL
On parle de rémunération du gérant. Elle est définie par une décision ultérieure aux statuts prise par les associés. Elle peut fluctuer selon le volume d'activité durant l'année.

SAS
On parle de salaire comme pour un salarié. Le montant du salaire du président et des directeurs sont inscrits dans les statuts ou dans un acte séparé. Il ne peut donc pas varier sans un changement dans les documents officiels (AGO avec PV).

Cotisations

C’est au travers du salaire que le dirigeant cotise pour sa protection et sa retraite. Il est donc assujetti à diverses cotisations.

SARL
Les cotisations sociales du gérant majoritaire d’une SARL sont indexées à sa rémunération et représente environ 45 % de sa rémunération. A noter que le taux de cotisation du TNS (Travailleur Non Salarié) varie selon son montant :

Tranche

Entre 0 et 37 548€

Entre 37 548€ et 112 644€

Plus de 112 644€

Taux de cotisation

46%

28%

20%

 

SAS
Les cotisations au régime général d’un président de SAS sont-elles à hauteur de 84% du revenu net.

Cas concret :

 

SARL

SAS

Rémunération nette dirigeant

     24 000  

     24 000  

Charges dirigeant

     10 800  

45%

     20 160  

84%

Coût total pour l'entreprise

     34 800  

     44 160  


Le cout pour l’entreprise est plus élevé en SAS. Ce coût additionnel est en faveur des droits à la retraite. Concernant la couverture maladie, les deux régimes sont relativement proches (sauf montant des indemnités journalières qui est complété par la prévoyance).

En cas de non rémunération

SARL

Les cotisations minimales à payer sont de 1005€ annuel + 99€ pour la formation professionnelle même si le gérant n’est pas rémunéré.

SARL

Dans ce cas, si pas de rémunération pas de charges.
Toutefois, en l’absence de rémunération, le président n’est pas affilié au régime général de la Sécurité sociale. Si aucun autre revenu en parallèle ne lui garantit pas une protection sociale (poste de salarié, allocations chômage…), il n’a aucune couverture sociale et ne valide aucun trimestre de retraite.

Dividendes 

Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales). En matière de taxation des dividendes, les règles entre les deux statuts sont foncièrement différentes.

SAS
Les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2018, deux options s’offre au dirigeant :

  • Option 1 : Les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, plus une imposition du dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec un abattement de 40 %. La CSG faisant partie des prélèvements sociaux est déductible du revenu imposable de l’actionnaire à hauteur de 6,8 %.
  • Option 2 : Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) à 30%.          
  • Soit 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

SARL
Les dividendes sont (en partie) assujettis aux cotisations sociales :

  • La part du dividende inférieure à 10 % du total suivant (capital social + apports en compte courant d’associé + primes d’émission) est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. <>La part du dividende supérieure à 10 % du total suivant (capital social + apports en compte courant d’associé + primes d’émission) est soumise aux cotisations sociales du RSI (45 % environ en dessous du PASS).
  • A cela s’ajoute l’imposition du dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec un abattement de 40 % sauf si choix du prélèvement forfaitaire unique. Dans ce cas, le taux forfaitaire de 30% s’applique pour la quote-part inférieure à 10% et seulement les 12.8% d’impôt sur le revenu pour la quote-part supérieure.

Cas concret :

Société avec un capital social + apports en compte courant d’associé + primes d’émission = 10 000€.
Dirigeant ayant un taux marginal de l’impôt sur le revenu à 30%.

 

 

SARL PFU

SAS PFU

Dividendes distribués

         10 000  

         10 000  

Prélèvement sociaux

              -  

                 -    

PFU

            1452    

           3 000  

Cotisations RSI

           4 140  

                 -    

Impôt Revenu

              -  

                 -    

Revenu net

            4 408 

        7 000    

 

 

SARL

SAS

Dividendes distribués

         10 000  

         10 000  

Prélèvement sociaux

              172 

             1720 

PFU

            -    

          -

Cotisations RSI

           4 140  

         - 

Impot Revenu

             1596

  1596              

Revenu net

            4 092 

        6 684    

Le choix passe par la simulation

Il apparait évident que pour faire le bon choix de statut, des simulations doivent être réalisées.

Quel sera le niveau de performance de l’entreprise ? Permettra-t-il de dégager de la trésorerie pour verser des dividendes ? Quel est le niveau de couverture et de cotisation retraite souhaité par le dirigeant ?

De manière générale, nous pouvons dire que si l’entreprise dégage des dividendes de manière régulière malgré le poids des charges qui pèsent sur le salaire du dirigeant, la SAS est à privilégier. A contrario, si l’entreprise dégage peu de bénéfice ou seulement dans un avenir lointain, la SARL sera plus adaptée afin de verser une rémunération plus importante au dirigeant.

Cette simulation ne peut se baser que sur un prévisionnel de l’activité de l’entreprise sur 3 à 5 ans. En effet, nous pouvons considérer la rémunération du dirigeant comme variable puisqu’elle découle directement de la performance de l’entreprise. Ainsi, réfléchir aux solutions d’optimisation de la rémunération au niveau fiscal et juridique est impossible sans un prévisionnel d’exploitation.

En matière de choix des statuts et leur impact économique, il n’y a pas de règle, chaque cas est spécifique. C’est pourquoi le conseil d’entreprise CODEAF permet de répondre aux dirigeants de TPE PME et créateur d’entreprise en établissant une étude globale de la situation avec des outils précis.

 

 

lundi du patron CODEAF Toulouse

Les "Lundis du patron" du premier trimestre 2019

 

Le conseil entreprise CODEAF vous propose les "Lundis du Patron"une présentation entièrement gratuite autour de thèmes de chefs d'entreprise chaque 3ème lundi du mois au restaurant Les 4 Petits Cochons.

Ces présentations fourniront aux participants des éléments de réflexion, des solutions et techniques ainsi que des outils applicables pour améliorer leur entreprise, TPE ou PME.

Le déroulement de chaque matinée sera :

  • Accueil et café à 10h30 - Présentation d'une heure de 11h à 12h,
  • Questions et Échanges au-delà,
  • Déjeuner pour ceux qui le désirent : prix spécial à 25€ TTC entrée plat dessert café verre de vin au lieu de 36€.

Voici les dates et sujets prévus pour le premier trimestre 2019 :


Lundi 21/01/2019 :
Statuts d'entreprise et dirigeant

Les statuts et leurs implications :

De nombreuses questions se posent au moment de créer son entreprise. Le conseil à la création entreprise CODEAF vous propose d’y répondre clairement. 

 Quels sont les différences entre les statuts d’entreprise (Auto entrepreneur, EI, SARL, SAS...) et leurs implications sur la rémunération et la protection ? Les impacts sur le social, les coûts, la trésorerie, la gestion ? Lequel de ces statuts est le plus adapté à ma situation et mon développement ?

Le conseil entreprise CODEAF vous propose de découvrir les clés pour faire les bon choix lors de la création.

  

 

Statuts

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Lundi 18/02/2019 :
Piloter son entreprise avec ses logiciels

Que pouvez vous tirer du logiciel de votre entreprise pour mieux piloter ? A quoi un tableau de bord peut il servir ? 

Le pilotage d'entreprise, au travers de tableaux de bord et d'indicateurs spécifiques, est un formidable levier de performance pour n'importe quelle entreprise. Il permet de s'appuyer sur des données fiables pour pouvoir prendre des décisions stratégiques de manière rationnelle.

Le conseil entreprise CODEAF, spécialiste du pilotage d'entreprise, vous invite à découvrir comment mieux piloter son entreprise grâce à son outil informatique.

  

 

Pilotage entreprise

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Lundi 18/03/2019 :
PowerPitch : Augmentez la puissance de votre message !

Vous souhaitez améliorer votre discours commercial ? Etre plus convaincant et marquer les esprits ?

Le conseil entreprise CODEAF et son partenaire PowerPitch vous donnent les clefs pour augmenter la puissance de votre message. Interpellez votre audience, illustrez vos propos, incarner votre message avec fluidité, naturel, assurance, émotion et conviction.

Apprenez à influencer, à convaincre et à vendre au travers de votre discours !

  

Powerpitch

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ATTENTION : Le nombre de places est limité. Il est donc prudent de réserver assez tôt votre participation.

Le lieu :

Accueillis dans la salle privée de l'excellent ...

Restaurant Les 4 Petits Cochons

99, Avenue de Lardenne 
31100 Toulouse

Restaurant Les 4 petits cochons       Les 4 Petits Cochons salle

 

 

Les voeux du conseil entreprise CODEAF 2019

Comme chaque année depuis sa création en 2012, CODEAF vous souhaite de beaux projets, de création d'entreprise, de reprise d'entreprise ou d'acquisition, de développement de la rentabilité, de développement du chiffre d'affaires, de structuration pour pérenniser, des formations enrichissantes, du gain de VOTRE temps, pour  profiter au mieux de votre vie d'entrepreneur.

En bref, l'équipe de conseillers CODEAF vous présente ses.....

Voeux conseil entreprise CODEAF Toulouse


santé, et réussite de vos projets personnels et professionnels.

Au plaisir de nous retrouver pour prêter notre concours à ces réussites.

Le conseil entreprise CODEAF était présent au salon de l'Entreprise Occitanie

 

Pour la 15ème édition du salon de l'entrepise Occitanie des 14 et 15 Novembre au Centre de Congrès et d'Exposition Diagora à Labège, le conseil entreprise CODEAF exposait l'ensemble de ses services proposés aux chefs d'entreprise des TPE et PME au salon de l'entreprise.

  

codeaf salon Ent Occitanie

 

Beau succès pour ce salon qui a accuelli sur les deux journées plus de 3 500 visiteurs.

Environ la moitié des visiteurs étaient porteurs d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise.

85 % des visiteurs se sont dits satisfaits de leur visite et ont "trouvé ce qu'ils cherchaient" lors de leur visite au salon.

 

 

Le conseil entreprise CODEAF au salon de l'Entreprise Occitanie

 

Pour sa 15ème édition, le conseil entreprise CODEAF expose l'ensemble de ses services proposés aux chefs d'entreprise des TPE et PME au salon de l'entreprise.

Le salon aura lieu les 14 et 15 novembre prochain au Centre de Congrès et d'Exposition Diagora à Labège.

Pour la circonstance, CODEAF sera accompagné de quelques uns de ses prestataires spécialisés qui complétent l'action du conseil entreprise CODEAF dans le développement de la rentabilité et des activités des entreprises TPE et PME de Midi-Pyrénées. 

Belle équipe qui sera ravie de vous recevoir lors de ces deux jours du salon de l'Entreprise afin d'échanger autour de l'entreprise et de ses enjeux.

Retrouvez toutes les informations concernant le salon ici.

A très bientot !

 Salon entreprise Occitanie 2018 CODEAF TOULOUSE

Le conseil entreprise CODEAF à la foire du Volvestre à Carbonne

 

Pour sa première édition, le conseil entreprise CODEAF sera présent lors de ce nouveau rendez vous et exposera l'ensemble de ses services proposés aux chefs d'entreprise des TPE et PME.

C'est une occasion pour venir découvrir l'action du conseil entreprise CODEAF dans le développement de la rentabilité et des activités des entreprises TPE et PME de Midi-Pyrénées.

L'équipe Codeaf sera ravi de vous recevoir lors de cette journée à la Foire du Volvestre à Carbonne, afin d'échanger avec vous sur l'entreprise.

 

Foire du Volvestre

 

Le "Journal du Patron"

Voici venu le moment tant attendu de la nouvelle édition du "Journal du Patron".

Une nouvelle fois ce "Journal du Patron" traite de sujets qui concerne les chefs d'entreprise de TPE et PME, et parfois pas seulement ;-).
Le bon moment, en cette fin d'année, pour intégrer quelques savoirs et savoir-faire.

La fameuse édition à laquelle le conseil entreprise CODEAF participe chaque fois dans les rédactions d'articles. C'est une autre forme de participation du conseil entreprise CODEAF à la formation et l'information des chefs d'entreprise.

Découvrez ci-dessous le sommaire de la dernière édition, le lien de téléchargement ainsi que les sommaires et éditions des précédentes versions du "Journal du Patron".

Le conseil entreprise CODEAF vous souhaite bonne lecture et se tient à disposition pour développer ces sujets avec vous.

Le journal du Patron N° 6

Le Journal du Patron 6 CODEAF

Lien : Le Journal du Patron N° 6

Le journal du patron n°6 vous propose quelques articles relatifs à votre métier de chef d’entreprise.
Au travers des leviers de performance d’un restaurant, vous pouvez trouver de nombreuses analogies avec votre entreprise, et comprendre notre intervention pour vous aider à atteindre vos objectifs, améliorer votre rémunération,  savoir mieux manager vos équipes voire même préparer la vente de votre entreprise,
nous sommes « patron » comme vous et savons vous apporter des solutions et vous accompagner pour rompre cette fameuse solitude face aux décisions importantes.

Sommaire

ÉDITORIAL - P. 2
ETRE RESTAURATEUR C'EST AUSSI ETRE CHEF D'ENTREPRISE - P. 2 & 3
LA SOLITUDE DU CHEF D'ENTREPRISE - P. 4
VENDRE SON ENTREPRISE - P. 5
CHEF D'ENTREPRISE VOUS MERITEZ DE VOUS PAYER UN VERITABLE SALAIRE - P. 6
10 BONNES PRATIQUES POUR MANAGER SES EQUIPES - P. 7

 

Le journal du Patron N° 5

Le Journal du Patron N 5 CODEAF

Lien : Le journal du Patron N° 5

Le journal du patron n°5 vous donne les clés pour retrouver de la serenité,
aborde l'importance du prévisionnel, les bonnes pratiques commerciales
et les motifs de choix de logiciels installés ou hébergés.

Sommaire

ÉDITORIAL - P. 2
COMMENT DEVENIR UN PATRON SEREIN - P. 2
L'IMPORTANCE DU PREVISIONNEL - P. 4 
LES BONNES PRATIQUES COMMERCIALES DE L'ENTREPRENEUR - P. 5 
LOGICIEL D'EXPLOITATION : INSTALLE LOCAL OU HEBERGE ? - P. 7

Le journal du Patron N° 4

Le journal du Patron N 4 CODEAF

Lien : Le journal du Patron N° 4

Dans cette édition du journal du patron, sont abordés les méthodes pour gagner du temps, le coût des véhicules selon leur mode financement, la sous traitance, la prospection et la prévision de trésorerie.

Sommaire

ÉDITORIAL : P. 2
UNE SOLUTION GAGNANTE : LA SOUS TRAITANCE - P. 2 & 3
LA TRESORERIE : PREVOIR POUR DURER - P. 4
SI VOUS N'ALLEZ PAS VERS VOS CLIENTS, ILS N'IRONT PAS VERS VOUS ! - P. 5
COUT DES VEHICULES : QUEL CHOIX ? - P. 6
POUR GAGNER DU TEMPS, MESUREZ-LE ! - P. 7

Le journal du Patron N° 3

Le Journal du Patron N 3 CODEAF

Lien : Le journal du Patron N° 3

Le journal du patron n°3 aborde les méthodes pour construire un devis, maitrisez votre communication, répondre aux appels d’offre, prévenir les difficultés de trésorerie et vous donne un comparatif sur les locations de véhicule.

Sommaire

ÉDITORIAL - P. 2
REPONDRE A DES APPELS D'OFFRES - P. 2
LA PREVENTION DES DIFFICULTES DE TRESORERIE - P. 2 
CONSTRUIRE UN DEVIS - P. 4 & 5 
LEASING OR NOT LEASING - P. 6 
MAITRISER MIEUX VOTRE COMMUNICATION ! - P. 7

Le journal du Patron N° 2

Le Journal du Patron 2 CODEAF

Lien : Le journal du Patron N° 2

La journa du patroon n°2 vous donne les clés pour développer une stratégie commerciale qu ivous place au bon prix, au bon moment, au bon endroit. Il vous explique également comment fonctionne le recouvrement de créances et ce que veut savoir votre banquier lors qu'il examine votre bilan.

Sommaire

ÉDITORIAL : P. 2 
QUI SOMMES-NOUS :  P. 2 
STRATÉGIE COMMERCIALE : au bon prix, au bon endroit, au bon moment ! - P. 3 & 4 
TRÉSORERIE : le recouvrement de créances - P. 4 & 5 
BILAN : que veut savoir votre banquier ?  P. 5, 6 & 7

 

 

 

Le journal du Patron N° 1

Le Journal du Patron 1 CODEAF

Lien : Le journal du Patron N° 1

Le journal du patron n°1 vous explique comment gagner plus avec une offre compétitive, prospecter de nouveaux clients, suivre votre trésorerie et manager vos équipes. Cela en vous apportant des outils pour le suivi de vos marges avec en prime un petit quizz.

Sommaire

ÉDITORIAL : P. 2
GAGNER PLUS: Une offre compétitive et rentable - P. 2
TRESORERIE : Vous avez dit Trésorerie ... - P. 3
QUIZZ: Testez vos connaissances - P. 3
TROUVER DES CLIENTS : la prospection est un des moteurs de l'entreprise - P. 4
GERER MON EQUIPE : Pour manager une équipe, il faut définir le terrain de jeu - P. 5
BOÎTE À OUTILS : Marges, devis, suivi de chantier et tableau de bord - P. 6

 

 

lundi du patron CODEAF Toulouse

Les "Lundis du patron" de fin d'année 2018

 

Suite aux succès des premiers " Lundi du Patron ", le conseil entreprise CODEAF  vous propose de nouveau une présentation entièrement gratuite autour de thèmes de chefs d'entreprise chaque 3ème lundi du mois au restaurant Les 4 Petits Cochons.

Ces présentations fourniront aux participants des éléments de réflexion, des solutions et techniques, des outils applicables de suite, pour améliorer leur entreprise, entreprise unipersonnelle, TPE ou PME conséquente.

Le déroulement de chaque matinée sera :

  • Accueil et café à 10h30 - Présentation d'une heure de 11h à 12h
  • Questions et Échanges au-delà
  • Déjeuner (à charge de chacun) pour ceux qui le désirent

Voici les dates et sujets prévus pour le dernier trimestre 2018 :


Lundi 17/09/2018 :
Réseaux et recommandation pour booster son CA !

Vous souhaitez développer votre activité par le biais de recommandations et faire fructifier votre réseau ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?

Le conseil entreprise CODEAF accompagné du spécialiste Step For Business proposent de vous donner les clés afin que le temps consacré à tisser votre réseau rapporte enfin.

Trucs et astuces pour déclencher des recommandations seront à l'ordre du jour.

  

Réseaux et recommandations

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Lundi 15/10/2018 :
Se motiver et motiver ses équipes

Quelques semaines après la rentrée, vous ressentez vous même un coup de mou ? Au sein de votre équipe ? Vous souhaitez redonner du moral au troupe ?

Le conseil entreprise CODEAF aborde les différentes solutions afin d'instaurer un climat agréable pour maintenir un certain niveau de motivation dans vos équipes. Ces techniques sont simples et adaptées aux petites entreprises.

Auto-motivation, conduite du changement, recrutement, style de management, de nombreux aspects seront abordés lors de cette présentation mais également des cas concrets que vous pourrez nous faire partager.

  

 

Motivation de ses équipes dans l'entreprise

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Lundi 26/11/2018 :
Bien rédiger ses contrats et conditions générales de ventes

Vous souhaitez rédiger vous même vos CGV (Conditions Générales de Ventes) ou autres contrats ? Vous ne savez pas ce qu'il doit y figurer ?

Le conseil entreprise CODEAFet son partenaire juridique Law Firm vous expliquent ce qu'il est primordial de faire apparaitre dans ce type de document et sous quelle forme.  

La vision économique / gestion des risques croisée avec une vision purement juridique vous permettront d'y voir plus clair afin de vous mettre à l'abri  d'éventuels problèmes.

  

Codeaf toulouse Contrat et conditions générales de vente

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ATTENTION : Le nombre de places est limité . Il est donc prudent de réserver assez tôt votre participation

Le lieu :

Accueillis dans la salle privée de l'excellent ...

Restaurant Les 4 Petits Cochons

99, Avenue de Lardenne 
31100 Toulouse

Restaurant Les 4 petits cochons       Les 4 Petits Cochons salle