Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

Le conseil d'entreprise CODEAF diffuse cette bonne nouvelle pour les dirigeants d'entreprise qui sont rarement gâtés pour les remboursements de leurs propres formations.

En effet, les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.

Toute entreprise est concernée , quelle que soit son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel. Sont cependant exclues les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les auto-entrepreneurs).

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses de formation d'un dirigeant de l'entreprise : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions...

Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt).

Par exemple, une entreprise dont le dirigeant unique a suivi 10 heures de formation en 2014 pourra déduire un crédit d'impôt de 95,3 € (= 10 x 9,53 €).

Le montant du crédit d'impôt doit être reporté sur les différents imprimés de déclaration de revenus et/ou de résultat : votre comptable saura gérer cela parfaitement.