Fin des aides à l'embauche pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024

C'est la fin des aides pour les contrats de professionnalisations partir du 30 avril 2024. En effet, l'État ne versera plus l'aide exceptionnelle de 6 000 € aux employeurs qui embauchent des jeunes en contrat de professionnalisation. Cette mesure, introduite le 1er janvier 2023 pour soutenir l'embauche en alternance, a été maintenue pour 2024 mais exclura désormais les contrats de professionnalisation conclus après cette date. Voici ce qu'il faut savoir sur cette transition et ses répercussions.

Contexte et détails de l'aide

Depuis début 2023, les entreprises recrutant des alternants, qu'ils soient apprentis ou en contrat de professionnalisation, ont pu bénéficier d'une aide à l'embauche pouvant aller jusqu'à 6 000 €. Cette aide était disponible pour toutes les entreprises du secteur privé et pour certaines entreprises publiques à vocation industrielle et commerciale.

Les critères pour bénéficier de cette aide étaient relativement simples pour les entreprises de moins de 250 salariés, alors que les entreprises plus grandes devaient satisfaire à des conditions supplémentaires, telles que l'atteinte de quotas d'insertion professionnelle ou la progression du nombre d'alternants dans leur effectif.

Conditions spécifiques et application de l'aide

Pour l'embauche d'un alternant en contrat d'apprentissage :

  • Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.
  • Conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
  • L'alternant doit préparer un diplôme ou un titre professionnel jusqu'au niveau 7 (Bac +5).

Pour l'embauche en contrat de professionnalisation :

  • Le contrat doit être un contrat de professionnalisation.
  • Conclu entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024.
  • Le salarié doit avoir moins de 30 ans.
  • Les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les contrats impliquant la validation des acquis de l'expérience sont éligibles.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également respecter des quotas spécifiques pour bénéficier de cette aide, sous peine de devoir rembourser les sommes perçues.

Impact de la suppression de l'aide

Pour les employeurs : La fin de l'aide pour les contrats de professionnalisation à partir de mai 2024 pourrait entraîner une diminution de l'intérêt pour ce type de contrat de la part des entreprises. Cette aide représentait un soutien financier significatif, rendant l'embauche d'alternants plus attractive en compensant partiellement les coûts de formation.

Pour les alternants : Les jeunes en quête d'une insertion professionnelle rapide pourraient voir leurs opportunités se réduire. Les entreprises, moins incitées financièrement, pourraient être plus sélectives ou se tourner vers d'autres formes de contrats, comme l'apprentissage, qui reste éligible à l'aide.

Répercussions sur les stratégies de recrutement : Les entreprises pourraient réorienter leurs stratégies de recrutement vers les contrats d'apprentissage, bénéficiant encore des aides financières jusqu'à fin 2024. Cette réorientation pourrait nécessiter une adaptation des programmes de formation internes et des collaborations avec les centres de formation des apprentis (CFA).

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Procédure et versement de l'aide

L'aide est versée automatiquement par l'Agence de services et de paiement (ASP), sans démarches supplémentaires pour les employeurs. Elle est distribuée mensuellement pendant la première année du contrat, avant le versement des salaires, et peut être suivie via la plateforme SYLAé. Cependant, elle est conditionnée au dépôt de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) par vos services de paie et peut être suspendue si l'apprenti(e) ne figure pas sur cette déclaration.

Exceptions et modalités de transition : Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, l'aide exceptionnelle peut encore être réclamée à condition que les dossiers soient déposés auprès de l'Opérateur de Compétences (OPCO) avant le 31 mars 2024.

Conclusion

Chez CODEAF,  nous accompagnons les entreprises dans l'ajustement de leurs stratégies RH face à ces changements. Notre expertise permet de maximiser les opportunités de recrutement et de formation en tirant parti des nouvelles régulations et des dispositifs disponibles. En collaborant avec CODEAF, les entreprises peuvent naviguer efficacement dans ce nouvel environnement réglementaire tout en optimisant leurs ressources humaines et en renforçant leur compétitivité.

Cependant, notre approche va bien au-delà de l’exploitation des aides et dispositifs existants.

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez l'annonce officielle sur le site du Service Public.