Indemnités trajet et transport dans le batiment : La spécificité de la convention collective.
Chaque convention collective porte ses spécificités. C'en est une grande joie pour le conseil d'entreprise, les experts comptable, les responsables de paye, et bien sûr les chefs d'entreprise.
Dans le registre des devoirs des dirigeants d'entreprise du bâtiment, il est un sujet qui les occupe régulièrement à savoir les indemnités de transport et de trajet : avec le véhicule de la société ou non ? le salarié passe-t-il à l'entreprise ou va-t-il directement sur chantier ? Déjeune-t-il sur place ou non ? lui faire "cadeau" d'indemnité auquel il n'a pas toujours droit ? etc...
Tentons ici d'en faire une synthèse.
Les règles pour les indemnités de trajet et de transport pour le batiment
On trouvera avec précision, force détail et beaucoup de complexité les informations de référence pour les indemnités de transport et trajet dans la convention collective du bâtiment.
Une rédaction (un peu) plus simple ici.
...que nous traduirons sous forme de synthèse à l'attention des chefs d'entreprise, synthèse n'ayant que cette prétention, et sa nécessaire imprécision, ci après :
L’indemnité de trajet :
L’indemnité de trajet est due, dès que le salarié ne travaille pas dans l’entreprise mais sur un chantier.
Elle est calculée en distance en km du siège au chantier le plus éloigné de la journée, même si le salarié se rend directement sur le chantier.
Le barème donne une distance. Ce n'est pas un compte d'aller/retour mais une distance pour une indemnité donnée.
Pour appréhender la nature de cette indemnité, il faudrait la considérer plutôt comme une "rémunération forfaitaire d'un temps de trajet", même si ce n'est pas exactement le cas.
Indépendamment du sujet, le temps de trajet réel n'est pas forcément à compter dans le temps de travail, sauf si le passage par l'entreprise le matin et/ou le soir est imposé comme une règle par l'entreprise.
L’indemnité de transport :
L'indemnité de transport est une indemnité comptabilisée du domicile à l'entreprise. elle est due systématiquement sauf...
...Vous ne devez pas l’indemnité de transport, lorsque le salarié utilise le véhicule de la société.
Toujours pour appréhender la nature de cette indemnité, il faudrait la considérer plutôt comme un "remboursement de frais kilométriques".
Le panier repas :
Vous devez le panier repas si le salarié ne peut pas faire l'aller-retour chez lui pendant son temps de déjeuner.
Vous ne devez pas le panier repas tant qu’il peut rentrer chez lui pendant ce créneau horaire.
Un exemple :
Votre salarié habite Grenade (31), votre entreprise est située à Toulouse. Le salarié ne dispose pas du véhicule de l'entreprise mais du sien propre.
Vous avez un chantier à Montauban (82).
Le salarié perçoit l'indemnité de trajet calculée de Toulouse (votre entreprise) à Montauban (le chantier).
Le salarié perçoit l'indemnité de transport de Grenade à Toulouse.
Le jour suivant, le salarié se déplace sur un chantier à Albi (81)
Le salarié perçoit l'indemnité de trajet calculée de Toulouse (votre entreprise) à Albi (le chantier).
Le salarié perçoit toujours l'indemnité de transport de Grenade à Toulouse.
Dans les deux cas il n'a pas le temps de rentrer chez lui déjeuner. Il perçoit donc ses indemnités repas.
Mise en pratique de calcul des indemnités trajet / transport
Une des attributions du conseil entreprise CODEAF est d'aider les chefs d'entreprise à mettre en pratique le plus efficacement possible, les règles qui lui sont imposées comme celles qu'ils décident.
Dans le cas présent, il vous faudra donc pour pouvoir calculer et appliquer ces règles d'indemnité de trajet / transport :
- Noter qui utilise un véhicule de société
- Noter le chantier le plus éloigné par jour pour chaque salarié
- Noter pour chacun les jours ou le retour déjeuner n’est pas possible pour l’indemnité de repas
- Ne pas rémunérer les repas indûs sinon cela pourrait être assimilé à un avantage en nature soumis à cotisation.
- De fait ne pas compter d'indemnité repas si vous invitez vos salariés au déjeuner.
Plusieurs outils ont été mis en place par le conseil entreprise CODEAF dans les entreprises, allant, selon les moyens et préférences de chacun, du tableau sur papier à remplir par chacun, un fichier Excel, à l'outil informatisé, en lien avec le planning et le suivi de chantier. Dans tous les cas des outils d'enregistrement et des outils de synthèse pour le point mensuel à donner au comptable pour les bulletins de salaire.
Dans tous les cas, le conseil entreprise CODEAF vous recommande d'organiser l'enregistrement de ces données afin de vous conformer aux exigences de la convention collective du batiment et éviter tout risque de contestation de salarié ou de pénalité de l'administration.