La Prime de partage de la valeur

 

C’est officiel, la Prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat appelé communément « prime Macron » ou « PEPA  », ce qui permet de pérenniser cette possibilité. Elle a pour but d’encourager les entreprises qui le peuvent à verser à leurs salariés une prime pour améliorer leur pouvoir d’achat.

Pourquoi verser la Prime de partage de la valeur ?

 

Tout simplement parce qu’elle est exonérée et donc coûtera moins à l’entreprise pour récompenser ses salariés. Cela rend cet outil de management à la portée de plus d’entreprises, tout en restant non obligatoire.

Exonération

Elle peut atteindre jusqu'à 3 000 € et jusqu'à 6 000 € sous conditions :

Jusqu'à 3 000 € par an et par salarié, exonération de toutes cotisations sociales pour le salarié (sécurité sociale, retraite) et toutes charges patronales pour l'employeur (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, taxe sur les salaires, etc.).

Jusqu'à 6 000 € par an et par salarié, cette prime peut également être libre de toutes cotisations (parts salariale et patronale) dans certains cas comme celui où les employeurs de moins de 50 salariés ont volontairement ouvert un dispositif d'intéressement ou de participation.

A noter que pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 fois le Smic, le forfait social n'est pas dû (CSG et la CRDS) et la prime est également exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié.

Les règles énoncées plus haut valent pour l’année 2022 (rétroactif jusqu’à juillet) et 2023. A compter du 1er janvier 2024, le régime d’exonération sera le même pour tous les salariés bénéficiaires.

Mise en place

Pour la mettre en place, une décision unique de l’employeur reste obligatoire comme cela était déjà le cas pour la prime Macron.

Cela peut aussi passer par un accord d’entreprise :

  • convention ou accord collectif de travail ;
  • accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
  • accord conclu au sein du comité social et économique ;
  • ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d'un projet d'accord proposé par l'employeur.

Les salariés concernés

Tous les salariés sous contrat (CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) à la date de versement de la prime, ou à la date de dépôt de l'accord d'entreprise ou de groupe ou encore à la date de signature de la décision unilatérale de l'employeur mettant en place la prime.

Les gérants de SARL, qu'ils soient minoritaires ou majoritaires, ainsi que les présidents de SAS ne peuvent pas en bénéficier.

Versement

Cette prime annuelle peut être versée en plusieurs fois tout au long de l’année civile dans la limite d’un versement par trimestre.

Attention, la prime n'est pas obligatoirement identique pour tous, elle peut être modulée ou réservée à certaines catégories du personnel. La rémunération, l’ancienneté dans l’entreprise, le niveau de classification et la durée de présence effective pendant l'année écoulée (ou la durée de travail prévue au contrat de travail) sont les critères permettant cette distinction. A condition que cela soit formalisé en amont dans l'accord d'entreprise ou la décision unilatérale de l'employeur.

 

Pour bien calibrer cette prime, il est indispensable d'avoir un pilotage économique de son activité, ce que le conseil d'entreprise Codeaf vous aide à mettre à en place.