Le référent harcèlement sexuel

 

Le saviez-vous, depuis le 1er janvier 2019, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige à désigner un (ou deux) référent par entreprise d’une part, et prévoit la formation des inspecteurs et médecins du travail.

Le but étant de prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail.

 

Le référent désigné par le comité social et économique (CSE)

Toutes les entreprises pourvues d'un CSE doivent désigner un référent, élu du personnel. Il est désigné pour une durée précise, qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.

De ce fait, toutes les entreprises de plus de 11 salariés (seuil à partir duquel le CSE doit être mis en place) se doit d’avoir un référent en matière d‘harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

Le référent désigné par l’entreprise

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur doit également désigner un référent harcèlement sexuel. Celui-ci est chargé « d’orienter, d’informer et d’accompagner les autres salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ». Cela peut être tout salarié de l’entreprise, mais les autorités recommandent que le référent soit intégré au service ressources humaines de l’entreprise.

Leurs missions

 

Concrètement, le référent désigné par l’entreprise doit :

  • mettre en place des actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés,
  • orienter les salariés vers les autorités compétentes : inspection du travail, médecine du travail et Défenseur des droits,
  • faciliter le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes au sein de l’entreprise,
  • réaliser une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Le statut du référent

Le référent désigné par le CSE bénéficie de la protection accordée aux élus du comité. À l’inverse, le référent désigné par l’entreprise ne bénéficie d’aucun statut protecteur particulier dans la mesure où il peut s’agir de n’importe quel salarié de l’entreprise.