Le gouvernement a annoncé ces dernières semaines une série de mesures dans le cadre du Plan de relance, pour encourager l'emploi, notamment chez les jeunes. Le cabinet de conseil CODEAF fait le point, pour y voir plus clair.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Cette mesure vise à réduire le coût du travail au travers de compensation forfaitaire de cotisations sociales. Elle s'applique pour toutes les entreprises et pour toutes les embauches répondant aux critères suivants :
- Embaucher une personne de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Attention, les renouvellements de contrat débutés pendant cette période ne sont pas éligibles.
- Le contrat doit être un CDI, CDI intérimaire ou un CDD d'au moins 3 mois.
- La rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
Le montant de l'aide
L'aide peut atteindre au maximum 4 000 € sur un an pour l'embauche d'un jeune à temps plein. Le montant varie en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat.
Le format de l'aide
L'aide vous sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) chaque trimestre sur un an. Vous avez un délai de 4 mois après l'embauche pour envoyer une demande à l'ASP via une plateforme spécifique qui sera ouverte le 1er octobre.
A noter que l'aide n'est pas cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l'Etat liés à l'insertion professionnelle (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste...).
L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d'apprentissage
Première chose à noter, cette aide n'est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans vue ci-dessus. Elle a pour objectif de maintenir la progression de l'apprentissage en France, malgré la crise économique et sanitaire.
Ce dispositif s'applique à tous les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme (jusqu'au Master) ou d’un titre à finalité professionnelle.
Le montant de l'aide
Tout comme la rémunération, l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti :
- 5 000 € pour les moins de 18 ans.
- 8 000 € pour les personnes majeures.
Les conditions pour les grandes entreprises
L'aide s'applique pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé ou public industriel ou commercial.
Pour les autres, il faut remplir un de ces critères pour percevoir l'aide :
- Les contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, un VIE, une CIFRE) représentent 5% des emplois en 2021.
- Les alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation représentent 3% de l'effectif en 2021, avec une progression de 10% par rapport à l'an passé.
Le format de l'aide
Dès réception de la DSN le premier mois (et après vérification de l'ASP), l'aide est versée mensuellement. Cela permet d'éviter les efforts de trésorerie qui pourraient freiner certains employeurs.
Enfin, cette nouvelle aide remplace pour la 1ere année d'apprentissage l'Aide unique qui était déjà en place. Celle-ci reste valable pour les années suivantes.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation
Les modalités et le montant de cette aide sont les mêmes que pour l’aide exceptionnelle du contrat d'apprentissage.
Elle concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme (toujours jusqu'au niveau Master) ou d’un titre à finalité professionnelle par une personne de moins de 30 ans.
Les contrats de professionnalisation expérimentaux, qui peuvent être très intéressants lorsqu'ils sont mis en place, sont également éligibles à l’aide.