Les nouvelles mesures d’encadrement du démarchage téléphonique

A partir du 1er mars 2023, de nouvelles mesures ayant pour objectif de limiter le démarchage téléphonique abusif à toute heure entreront en vigueur. Il sera notamment limité en semaine et sur des plages horaires définies.

Seulement en semaine

À partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Peu importe si vous êtes inscrit ou non sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Toutefois, si vous avez donné votre accord pour être appelé, le décret ne s’applique pas et vous pourrez être sollicité en dehors de ces plages horaires.

Limiter les sur-sollicitations

Une personne ne pourra être sollicitée au téléphone plus de 4 fois par mois à des fins commerciales par le même acteur (ou par une personne agissant pour son compte).

Enfin, si le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation téléphonique, il ne pourra pas être recontacté avant 60 jours calendaires révolus à compter de ce refus.

En cas de non-respect, l’acteur encourt 75 000 euros d'amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

Alors à partir de mars 2023 plus d’excuse, vous allez pouvoir répondre à nouveau au téléphone !