L’indemnité inflation, quels impacts pour les entreprises ?
Afin d’aider la population à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie et des carburants, le gouvernement Français a annoncé la mise en place d’une indemnité inflation d’un montant de 100€ par personne.
Le rôle des entreprises dans cette action ? Cette indemnité forfaitaire sera versée par les employeurs, mais pas seulement…
Pour qui ?
Elle concerne l’ensemble des individus (salariés, indépendants, chômeurs, retraités) gagnant moins de 2 000€ par mois. Au niveau des salariés, les contrats à durée déterminée (CDD) ainsi que les apprentis sont également concernés.
Le seuil des 2 000€ sera étudié sur le salaire net avant prélèvement à la source de l’individu, indépendamment des revenus du foyer fiscal. Afin de ne pas prendre en compte dans ce calcul les éventuelles primes de fin d’année, le salaire d’octobre 2021 sera utilisé comme référence.
Vous avez plusieurs employeurs ? Vous devez recevoir l’indemnité de la part de votre employeur principal, soit « celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours » au mois d’octobre, ou celui pour lequel vous avez accompli le plus d’heures durant le mois.
Comment ?
Les bénéficiaires n’auront donc aucune démarche à effectuer pour percevoir l’indemnité. C’est donc à l’employeur, pour les salariés éligibles, de verser l’aide au mois de décembre 2021.
La somme versée sera remboursée à l’entreprise en la déduisant des cotisations sociales dues à l’URSSAF.
Les autres bénéficiaires se verront verser l’aide par l’URSSAF pour les indépendants, leur caisse de retraite pour les retraités et Pôle Emploi pour les chômeurs.
Enfin, cette indemnité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Vos choix
L’employeur a la possibilité de majorer l’indemnité inflation.
Dans le cas où vous n’avez pas utilisé pleinement le dispositif de la prime Macron, vous pourrez retrancher également de vos cotisations sociales cette majoration. Ce qui permettra de faire bénéficier vos salariés d’une indemnité inflation plus importante sans surcoût !
Pour rappel, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « Macron » est exonérée d'impôt, de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1 000 € par salarié (salarié dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic).
Exemple :
L’entreprise A est composée de 6 salariés, dont 4 rémunérés moins de 2 000 € net par mois.
Elle offre chaque année depuis 2 ans une prime Macron à tous ses salariés de 700 €. Elle souhaite reconduire ce montant en 2021.
Ainsi elle peut proposer aux salariés concernés par l’indemnité inflation une majoration de 300 €.
Les 4 salariés toucheront donc une indemnité de 400 € (100 € + 300 €) en décembre 2021, plus 700 € de prime Macron. Au total, ils percevront donc 1 100 € non imposable.
Les 2 autres salariés percevront 700 € de prime Macron.
L’entreprise déduira de ses prochaines cotisations sociales 1 600 € (400 € * 4) au titre de l’indemnité inflation. Cette opération est donc sans surcoût.
Seule la prime Macron d’un montant total de 4 200 € (700 € * 6) représente un coût pour elle, sans y ajouter de cotisations sociales mais c’est un bon moyen de motivation et de fidélisation de son personnel en ces temps de difficultés de recrutement.
Le conseil entreprise CODEAF peut vous aider à faire les bons choix dans ce contexte.