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Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au présent site, à ses données et liens et à ses conditions d’utilisation. Tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, ces conditions générales du seul fait de sa connexion au site.

Règles d’usage / Responsabilités

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. L’utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier savoir :

• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels,
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et/ou contre toute tentative d’intrusions dans son système par des tiers.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de quelconque dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site ou d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une suspension ou de la cessation du Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Utilisation des données du site / Contenu / Crédit photo / Propriété intellectuelle

Contenu du Site

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Propriété intellectuelle

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Le dépôt de noms de domaines intentionnellement voisins, la reproduction de méta-tags ou l’emploi de marques dans les méta-tags sont également prohibés.

Liens

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Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la Société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu et le bien-fondé du lien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ce site, ne pourra être fait qu’en direction de la page d’accueil, et à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page ou l’ouverture du présent site au sein d’un cadre est interdit, sauf l’autorisation expresse et préalable de la société.
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Modification de ces Conditions Générales d’Utilisation

La Société est susceptible de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.
Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de la Société.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en Français. Elles sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son simple accès, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Tout jugement de tout litige auquel les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leurs conséquences et leurs suites, sera soumis au Tribunal de TOULOUSE (31).