Une meilleure prise en charge des trajets domicile/lieu de travail

Afin de protéger le pouvoir d'achat des français, diverses mesures ont été prises dont un certain nombre liées aux frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Ces mesures peuvent avoir un impact sur les bulletins de paie et le pouvoir d’achat de vos salariés

Pour rappel, il existe deux modalités de prise en charge de ces frais :

La participation par l'employeur aux frais d'abonnement aux transports collectifs ou de services publics de location de vélos. Elle est obligatoire. L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet.

L'employeur peut également prendre en charge tout ou partie des frais de carburant liés à l'utilisation par un salarié de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail. Cette possibilité est facultative et soumise au respect de certaines conditions pour être assimilée à des frais professionnels.

Exonérations sur la prise en charge facultative des frais de transports en commun

Désormais, vous avez la possibilité de prendre en charge 75 % du prix des titres d'abonnement de vos salariés sans aucune cotisation sociale supplémentaire et sans imposition supplémentaire pour les salariés (impôt sur les revenus).

Prime de transport pour tous les salariés véhiculés

Il est également possible de verser la prime transport aux salariés utilisant un véhicule sur leur trajet domicile/travail (et peu importe si c’est par convenance personnelle). Cette prime est exonérée de cotisation sociale et d’imposition à hauteur de :

Frais de carburant :

• 400 €/an en métropole
• 600 € en outre-mer

Des frais d'alimentation (hybride, rechargeable, etc.) :

• 700 €/an en métropole
• 900 € en outre-mer

A noter que c’était précédemment 200 € pour le carburant et 500 € pour les frais d’alimentation.

Cumul entre le forfait « mobilités durables » et la prise en charge de frais de transports en commun

Ce cumul était précédemment limité à 600 € par an, c’est désormais 800 € et ce de manière définitive.