Déduction du CICE dès le mois de mars 2015

 

Le ministère des finances vient d'annoncer que les entreprises bénéficiant du CICE allaient pouvoir déduire le montant de leur crédit d'impôt dès le mois de mars 2015 et non plus à la fin de l'année comme précédemment. Une disposition qui devrait faciliter la trésorerie des entreprises.

Les entreprises payant l'impôt sur les sociétés  vont pouvoir déduire le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dès le premier acompte, au 15 mars, a indiqué le secrétariat d'Etat au Budget, pour qui cette mesure "accélère l'effet de la mesure".

"Facilitation de trésorerie"

Concrètement, lorsque le solde annuel de l'impôt sur les sociétés dû au Trésor public est inférieur au montant du crédit d'impôt, deux cas de figure existent:

1/ les petites entreprises peuvent demander un chèque de remboursement ,

2/ les plus importantes ou celles qui n'en ont pas besoin voient le trop-payé reporté sur l'année suivante.

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