
07 juin 2017
Légal
Le conseil entreprise CODEAF vous informe de la publication au journal officiel du JORF n°0045 du 23 février 2016 Décret n° 2016-175 du 22 février 2016...

02 mars 2017
Légal
Depuis janvier 2017 et la publication d'un arrêté les entreprises du bâtiment doivent préalablement à toute intervention informer leurs clients sur les tarifs pratiqués en les...

06 décembre 2015
Légal
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, devront souscrire à une mutuelle santé collective pour l’ensemble...

05 août 2015
Légal
A partir du premier janvier 2015, de nouvelles dispositions s'appliquent en matière de règlement de TVA. Vous trouverez l'information officielle expliquée très clairement dans le lien...

15 juin 2015
Légal
Chaque année l'entreprise EURL, SARL, SAS, se doit de déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Formalité usuelle mais source de renseignements pour...

22 avril 2015
Légal
L'état vient d'annoncer une nouvelle mesure en faveur de l'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salarriés, les TPE au sens francais du terme. En...