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Mention de l assurance obligatoire sur les factures et les devis des professionnels du bâtiment.
15 octobre 2014
Légal
Les artisans ou les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire, ce qui est le cas pour les professionnels du bâtiment,...
Obligation RGE
08 octobre 2014
Légal
Label RGE obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique Publié par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Obligation RGE
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