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Nouvelle mesure en faveur de l apprentissage pour les TPE
22 avril 2015
Légal
L'état vient d'annoncer une nouvelle mesure en faveur de l'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salarriés, les TPE au sens francais du terme. En...
Mention de l assurance obligatoire sur les factures et les devis des professionnels du bâtiment.
15 octobre 2014
Légal
Les artisans ou les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire, ce qui est le cas pour les professionnels du bâtiment,...
Obligation RGE
08 octobre 2014
Légal
Label RGE obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique Publié par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Obligation RGE
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